Ces conditions encadrent l’utilisation du site, de l’espace client et de l’application Knipsy pour iPhone et iPad, édités par Thiry Adrien — Prosite Creation (« Knipsy »). Le contrat de partenariat signé à l’inscription les complète ; en cas de différence, le contrat l’emporte.

1. Le service

Knipsy aide les entreprises à tenir leur comptabilité : lecture des tickets et factures photographiés, contrôle des montants et de la TVA, classement dans le plan comptable, facturation, relances, rapprochement bancaire, agenda, préparation de la déclaration de TVA et exports vers le comptable.

2. Compte et activation

Le compte est ouvert pour une entreprise, société ou indépendant. L’inscription demande les données de l’entreprise (raison sociale, matricule, adresse du siège, IBAN), l’adresse e-mail et le mot de passe du premier utilisateur, ainsi que le recto et le verso de la carte d’identité du gérant.
Après la signature électronique du contrat de partenariat, l’équipe Knipsy vérifie l’identité du gérant et de l’entreprise, puis active le compte manuellement. Knipsy peut refuser une ouverture.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Toute action réalisée avec vos identifiants est réputée faite par vous ; signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.

3. Un service gratuit

Knipsy est un outil gratuit, proposé avec la fiduciaire KC Gest aux entreprises clientes des fiduciaires. Le contrat prévoit une période d’essai de trente jours à compter de l’ouverture du compte ; à son terme, le service reste gratuit.
Aucun paiement n’est dû. L’application ne propose aucun achat, aucun abonnement payant et aucun moyen de paiement.

4. L’application pour iPhone et iPad

L’application est distribuée par l’App Store sous le contrat de licence standard d’Apple pour les utilisateurs finaux (« Licensed Application End User License Agreement »). Les présentes conditions et le contrat de partenariat régissent le service Knipsy lui-même. Knipsy, et non Apple, est seul responsable de l’application, de son contenu et de son support.

5. Votre rôle, notre rôle

Knipsy propose des lectures et des contrôles ; aucune écriture n’est enregistrée sans votre validation, et une pièce validée vous engage. Les propositions de classement et les contrôles de TVA sont une aide fondée sur la réglementation luxembourgeoise, pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. La déclaration de TVA produite par Knipsy est un document préparatoire : son dépôt sur eCDF et le paiement de la taxe restent de votre responsabilité. Vous restez responsable de votre comptabilité et de vos déclarations, avec votre comptable.

6. Vos données vous appartiennent

Les pièces et informations que vous déposez restent votre propriété. Knipsy les utilise uniquement pour les analyser et les traiter afin de vous fournir le service, notamment par la lecture automatique décrite dans la politique de confidentialité. Vous pouvez les exporter à tout moment : export complet (Profil → Mes données) et exports comptables (FAIA, IGE-Compta, Excel, PDF).

7. Disponibilité

Knipsy met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible en permanence, mais des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident d’un prestataire). La lecture automatique dépend de services tiers qui peuvent être momentanément saturés : la pièce reste alors enregistrée et peut être relue.

8. Utilisation interdite

Il est interdit de détourner le service, de tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise, de perturber son fonctionnement ou d’y déposer des contenus illicites. En cas de manquement grave (fraude, usage illicite, atteinte à la sécurité du service), Knipsy peut suspendre le compte après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, ou immédiatement en cas d’urgence.

9. Fin du contrat et suppression du compte

Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment par e-mail, ou supprimer votre compte depuis l’application (Profil → Supprimer mon compte) ou depuis le site. Les accès sont alors coupés immédiatement. L’export complet de vos données reste disponible sur simple demande ; les pièces que la loi impose de conserver sont archivées pour votre entreprise pendant le délai légal de dix ans, puis détruites. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Knipsy est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant de sa faute, dans la limite des sommes payées au cours des douze mois précédant le fait générateur, et d’au moins cent euros lorsque le service est gratuit. Sont exclus les dommages indirects, les pertes de données imputables à l’utilisateur et les conséquences fiscales d’une pièce validée par l’utilisateur. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte à l’intégrité des personnes.

11. Propriété intellectuelle

Knipsy, son nom, son logo, son code source et l’ensemble de la création sont la propriété d’Adrien Thiry et d’Ermin Kadric (Prosite Creation, en partenariat avec KC Gest). Vous recevez un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat ; aucun autre droit ne vous est transféré. Voir la page Copyright.

12. Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Toute modification importante vous est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais. Ces conditions sont soumises au droit luxembourgeois ; à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Luxembourg-Ville sont compétents.

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